Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Facturego est :

• Dénomination : Facturego
• Adresse : Agadir, Maroc
• Email : contact@facturego.ma

2. Base légale — Loi 09-08

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués en conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée au Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), et publiée au Bulletin officiel n° 5714 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009).

Facturego est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) conformément aux obligations légales en vigueur.

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, ICE, IF, RC, adresse, téléphone
• Données de facturation : factures, devis, informations clients enregistrées
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (aucune carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir les services de facturation électronique
• Générer des documents conformes à la réglementation marocaine
• Assurer la sécurité et la maintenance de la plateforme
• Vous envoyer des notifications liées à votre compte
• Respecter nos obligations légales et fiscales

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement actif, et pendant une période de 5 ans après la résiliation de votre compte, conformément aux obligations comptables et fiscales marocaines (Code Général des Impôts).

Les données de connexion (logs) sont conservées pendant 12 mois.

6. Vos droits

Conformément à l'article 7 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturego.ma

7. Sécurité des données

Facturego met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Connexions HTTPS/TLS obligatoires
• Sauvegardes quotidiennes automatisées
• Authentification à deux facteurs disponible
• Accès aux données limité au personnel habilité

8. Transferts de données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (conformes au RGPD). Tout transfert éventuel est encadré par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi 09-08.

9. Cookies

Facturego utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :

contact@facturego.ma

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) — www.cndp.ma