Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Facturego, un service de facturation électronique en ligne édité et exploité par la société Facturego, dont le siège est à Agadir, Maroc.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Facturego est une application SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels et entreprises marocains de :

• Créer et gérer des factures conformes à la réglementation marocaine
• Générer des devis et bons de commande
• Gérer un portefeuille de clients
• Exporter des documents en PDF et Excel
• Suivre leur chiffre d'affaires et statistiques

3. Accès au service et inscription

L'accès à Facturego est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

4. Offres et tarification

Facturego propose plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Pro, Business) dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) et s'entendent TTC.

Les abonnements payants sont mensuels, sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période en cours.

Facturego se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois marocaines en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter la propriété intellectuelle de Facturego
• Vérifier la conformité fiscale de ses documents avant émission

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Facturego (code source, design, marque, logos, textes, fonctionnalités) est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Facturego.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale des éléments de la plateforme sans autorisation préalable est interdite.

7. Disponibilité et maintenance

Facturego s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Facturego ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

8. Responsabilité

Facturego est un outil d'aide à la facturation. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale et légale des documents émis. Facturego ne se substitue pas à un expert-comptable.

La responsabilité de Facturego est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. Facturego se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

À la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales, puis supprimées définitivement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Agadir, Maroc auront juridiction exclusive.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@facturego.ma